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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les CGV) ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’accès, d’utilisation et de fourniture des produits et services proposés par ELECTRE, destinés selon l’offre d’ELECTRE, aux professionnels et aux particuliers, accessibles notamment depuis les adresses internet suivantes: https://www.blog-electre.com et https://blog-electre.com
1. 2. Acceptation des CGV et des CPV
1. 2.1. L’utilisation de l’un des services, proposé à titre gratuit ou onéreux par ELECTRE, impose l’acceptation sans réserve des CGV et des éventuelles conditions particulières de ventes (CPV) susceptibles de s’appliquer à certains services spécifiques.
2. 2.2. Les dispositions CPV prévalent sur les dispositions des CGV.
3. 2.3. Les données enregistrées par ELECTRE constituent la preuve de l’utilisation des services proposés et de l’acceptation des CGV et CPV applicables, et des transactions passées.
1. 3. Modifications des CGV et des CPV
Sous réserve des dispositions d’ordre public, ELECTRE peut, à tout moment, modifier les CGV et les CPV, modifier, suspendre ou interrompre les services proposés, sans droit ni recours de l’Utilisateur, qui s’engage à cet effet à prendre connaissance des CGV et des CPV en vigueur à la date à laquelle il bénéficie des services proposés.
1. 4. Comptes
1. 4.1. L’accès à certains services est soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur. A cet effet, l’Utilisateur communique les informations permettant d’assurer son identification et facilitant l’accès aux services.
2. 4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
3. 4.3. Les codes personnels et confidentiels nécessaires à l’accès aux services sont conservés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
4. 4.4. Toute connexion ou transmission de données réalisée au moyen des codes d’accès est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité.
5. 4.5. En cas d’utilisation frauduleuse des codes d’accès, l’Utilisateur s’engage à en informer ELECTRE.
6. 4.6. ELECTRE ne peut être tenue responsable en cas de difficultés de transmission de données par l’utilisateur et notamment en cas de problèmes de connexion à Internet, de matériel informatique ou d’un environnement logiciel inadéquat.
1. 5. Informations nominatives
1. 5.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.
2. 5.2. Les sites d’ELECTRE sont susceptibles de faire usage de cookies, ayant pour objet de signaler l’accès et l’utilisation des services en lignes proposés par ELECTRE et dans le but d’améliorer le service personnalisé.
1. 6. Liens
1. 6.1. ELECTRE peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers.
2. 6.2. ELECTRE ne garantit pas la disponibilité de ces sites et ne peut voir sa responsabilité recherchée quant aux contenus diffusés sur ces sites et à l’utilisation qui en résulte par l’Utilisateur.
1. 7. Contribution des Utilisateurs
1. 7.1. Dans les contributions qu’il soumet dans les espaces dédiés à cet effet, l’Utilisateur s’engage
• ? à ne pas proposer de message ou de signe (images, textes, vidéos, sons animations, programmes) pouvant nuire à l’image ou à la réputation d’ELECTRE ou qui seraient non conformes à la législation française ;
• ? à respecter les règles de bienséance, de courtoisie, et de respect d’autrui ;
• ? à ne pas envoyer, transmettre tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, raciste, discriminatoire ou plus généralement illicite ;
• ? à ne pas transmettre des messages que l’Utilisateur n’est pas autorisé à diffuser, des messages à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé, des messages contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique ayant le même effet ;
• ? à entraver ou perturber les services proposés, les serveurs et les réseaux connectés aux services, à donner des informations renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur ;
• ? à ne pas utiliser les services à des fins promotionnelles ;
• ? à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
1. 7.2. L’Utilisateur autorise ELECTRE, sans restriction ni réserve, à reproduire, utiliser, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement à exploiter par quelque moyen de communication que ce soit, le contenu qu’il publie sur les sites d’ELECTRE.
2. 7.3. Cette autorisation est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, à titre gracieux, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle
3. 7.4. L’utilisateur déclare et garantit expressément disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’autorisation qu’il consent à ELECTRE.
1. 8. Responsabilité
1. 8.1. Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ELECTRE ne saurait être ni recherchée ni engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, le plein respect de la législation du pays de livraison relevant de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
2. 8.2. ELECTRE ne pourra être tenue pour responsable des performances et des modifications des services proposés susceptibles d’être liées à la qualité du réseau Internet ou de contraintes techniques.
3. 8.3. Sous réserves des dispositions d’ordre public, ELECTRE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site, ce même si ELECTRE a été informée de la potentialité de tels dommages.
4. 8.3. Dans le cas où la responsabilité d’ELECTRE serait engagée, la réparation due, toutes cause confondues, sera limité aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de tous autres, et dont le montant total ne saurait excéder le montant trimestriel de l’abonnement de base à electre.com.
1. 9. Propriété Intellectuelle
1. 9.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites d’ELECTRE sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur, et ce pour le monde entier.
2. 9.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d’ELECTRE ou d’éléments les composants sont strictement interdites.
3. 9.3. Toute extraction et toute réutilisation par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie du contenu d’une base de données, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sont strictement interdites.
4. 9.4. ELECTRE, LIVRES-HEBDO et Editions du cercle de la librairie sont des marques déposées, toute utilisation, reproduction et diffusion de ces marques sont strictement interdites sans l’autorisation expresse et préalable d’ELECTRE
1. 10. Droit applicable – Litiges
1. 10.1. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
2. 10.2. En cas de litige, les tribunaux français, du ressort du Tribunal du siège social d’ELECTRE, seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie.
3. 10.3. Si une ou plusieurs stipulations des CGV ou des CPV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Pour toutes autres questions relatives à Electre (abonnements, facturation, administration), vous pouvez contacter le service commercial:
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